Les taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2024

En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.

 

Taux facturé

A la charge
de l'employeur

A la charge
du salarié

AVS / AI / APG

10,60%

5,30%

5,30%

Assurance-chômage
jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut

2,20%

1,10%

1,10%

Allocations familiales (AF)
Genève

2,28%

2,28%

 

Assurance-maternité (AMAT)
Genève

0,076%

0,038%

0,038%

Contribution en faveur de l'accueil de la petite enfance (LSAPE)

0,07%

0,07%

 

Cotisation pour la formation

professionnelle (LFP)

 Entre 0,03% et 0,15% Entre 0,03% et 0,15%  

Nous attirons votre attention sur le fait que le taux de l'assurance maternité genevoise induit des montants à trois décimales après la virgule dans votre logiciel payroll.  Cela peut poser des questions de paramétrage et d’arrondis.

Le salaire déterminant

Le salaire déterminant AVS comprend les sommes perçues par le salarié. Il faut que leur versement soit économiquement lié au travail fourni. Le salaire qui ne dépasse pas CHF 2'300.- par année civile et par employeur est exclu du salaire déterminant AVS, à moins que l’assuré en demande la soumission aux charges sociales.

Cette règle n’est cependant pas applicable au personnel de maison privé et aux salariés des entreprises actives dans le domaine artistique. Depuis janvier 2015, les «petits boulots» effectués dans un cadre domestique (par exemple le baby-sitting) par des jeunes de moins de 25 ans, ne sont plus soumis à l’AVS pour autant que le revenu n’excède pas CHF 750.- par an.

Encaissement des cotisations paritaires

La règle en matière de décompte et de paiement de cotisations AVS est la facturation par acomptes.

Le versement des cotisations paritaires se fait sur la base d'acomptes mensuels ou trimestriels (selon la masse salariale annuelle) établis sur la base d'une prévision pour acomptes demandée à l’employeur à la fin de l'année précédente.

 

Les taux de cotisations personnelles valables dès le 1er janvier 2024

Revenu annuel

Taux des cotisations

Egal ou supérieur à CHF 58'800.-

10,00%

Compris entre CHF 9'800.- et 58'800.-

Dégressif, de 5,371% à 10,00%

Inférieur à CHF 9'800.-

Cotisation minimale de CHF 514.-

Allocations familiales (Genève)
jusqu'à CHF 148'200.- de revenu

2,28%*

Assurance-maternité (AMAT) Genève
(pas de plafond)

0,038%

*cotisation minimale annuelle: CHF 120.-.

Encaissement des cotisations personnelles

La facturation s'établit en trois temps :

  • Facturation d'acomptes sur la base du revenu annuel estimé par l'indépendant
  • Facturation provisoire, dans l'année qui suit l'exercice, sur la base du bilan et du compte de pertes & profits
  • Décision définitive selon le revenu fiscal déterminant communiqué par le fisc


Dans le cas où les acomptes de cotisations se trouveraient être inférieurs d'au moins 25% du montant réellement dû et que le solde des cotisations, après décision définitive, resterait impayé, les caisses de compensation AVS sont dans l'obligation de calculer des intérêts compensatoires. Pour éviter la perception de tels intérêts, l'assuré de condition indépendante est invité à communiquer son bilan et son compte de pertes & profits de l'exercice écoulé, ce qui permettra à la caisse de rendre une décision au plus près de la réalité.