Formulaire en lien avec le certificat d'assurance

Document Télécharger  
Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
 
  Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS
 
  Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS

Formulaires en lien avec le compte individuel

Document Télécharger  
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (318.269)
 
  Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (318.269)
Demande de remboursement des cotisations AVS
 
  Demande de remboursement des cotisations AVS
Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite
 
Déposer une demande Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite

Formulaires en lien avec la gestion du personnel

Document Télécharger  
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
 
  Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
Demande de certificat d’assurance
 
  Demande de certificat d’assurance
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2023
 
  Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2023
Bouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2023
 
  Bouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2023
Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS)
 
  Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS)
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
 
  Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13)
 
  Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13)
Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13)
 
  Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13)
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
 
  Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger

Formulaires en lien avec les allocations diverses et prestations AVS/AI

Document Télécharger  
Demande d'allocation de maternité (318.750)
 
  Demande d'allocation de maternité (318.750)
Demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents (318.739)
 
  Demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents (318.739)
Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents (318.739.1)
 
  Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents (318.739.1)
Demande de rente de survivant (318.371)
 
  Demande de rente de survivant (318.371)
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (317.751)
 
  Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (317.751)
Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente (001.001)
 
  Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente (001.001)
Demande de rente de vieillesse (318.370)
 
  Demande de rente de vieillesse (318.370)
Demande de calcul d'une rente future (318.282)
 
  Demande de calcul d'une rente future (318.282)
Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI (001.004)
 
  Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI (001.004)
Demande d'allocation de paternité (318.747)
 
  Demande d'allocation de paternité (318.747)
Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence (318.383)
 
  Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence (318.383)
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité (318.748)
 
  Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité (318.748)
Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (318.382)
 
  Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (318.382)
Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation (318.384)
 
  Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation (318.384)
Demande d'allocation de prise en charge (318.744)
 
  Demande d'allocation de prise en charge (318.744)
Demande d'allocation de prise en charge - Feuille complémentaire
 
  Demande d'allocation de prise en charge - Feuille complémentaire
Formulaire E 207
 
Déposer une demande Formulaire E 207
Demande d'allocation de prise en charge - Formulaire de suivi (318.746)
 
  Demande d'allocation de prise en charge - Formulaire de suivi (318.746)
Questionnaire complémentaire pour les assuré(e)s ayant cotisé dans l'Union européenne
 
  Questionnaire complémentaire pour les assuré(e)s ayant cotisé dans l'Union européenne
Feuille complémentaire à la demande APG
 
  Feuille complémentaire à la demande APG
Demande : Moyens auxiliaires de l'AVS (009.001)
 
  Demande : Moyens auxiliaires de l'AVS (009.001)
Demande d’allocations familiales
 
Déposer une demande Demande d’allocations familiales
Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI)
 
Déposer une demande Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI)
Formulaire E 411
 
Déposer une demande Formulaire E 411
Demande : Allocation pour impotent AVS (009.002)
 
  Demande : Allocation pour impotent AVS (009.002)
Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
 
  Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
Augmentation du pourcentage de la rente anticipée (318.381)
 
  Augmentation du pourcentage de la rente anticipée (318.381)
Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée
 
  Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée