Le but des allocations perte de gain en cas de service, de maternité  et de paternité (APG) est de compenser la perte de gain en cas de service militaire ou civil et en cas de maternité et paternité.

Allocation en cas de service

Y ont droit les personnes qui:

  • font du service dans l’armée suisse ou dans le service de la Croix-Rouge;
  • font du service civil ou de protection civile;
  • participent au cours pour cadres de Jeunesse et Sport ou de jeunes tireurs.

 

Types d’allocations

  • Allocation de base: CHF 69.-/jour pour les recrues.
  • Allocation pour enfant: CHF 22.-/jour jusqu’à 18ans et jusqu’à 25 si enfant en formation ou apprentissage.
  • Allocation pour frais de garde: frais effectifs, mais maximum CHF 75.-/jour, pour des enfants de moins de 16 ans faisant ménage commun; l’assuré doit démontrer que le service lui occasionne des frais supplémentaires.
  • Allocation d’exploitation: CHF 75.-/jour pour les indépendants, propriétaires ou dirigeant d’une entreprise.

 

Montant maximum de l’allocation

L’allocation de base pour les personnes exerçant une activité lucrative s’élève à 80% du revenu moyen obtenu avant le service. A ce montant s’ajoute l’allocation pour enfant. Le montant maximum s’élève à CHF 245.-.
L’allocation d’exploitation et l’allocation pour frais de garde viennent s’ajouter à l’allocation totale sans réduction.

Dépôt de la demande et paiement

La demande doit être envoyée à la Caisse de compensation compétente.
Le paiement est effectué par la Caisse de compensation, une fois le service accompli, directement à l’assuré ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le service.

Allocation de maternité

Y ont droit les femmes qui ont été assurées au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois précédant l’accouchement avec un statut de salariée, indépendante, chômeuse ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.

Date de début et date de fin

Le droit débute le jour de l’accouchement et s’éteint 14 semaines ou 98 jours après au plus tard.
Si l’enfant doit être hospitalisé sans interruption durant au moins 14 jours immédiatement après la naissance, le versement des indemnités est prolongé pour une durée équivalente à celle de l'hospitalisation mais de 56 jours au plus.
Si la mère reprend une activité lucrative avant le terme, même partielle, ou si elle décède, le droit aux indemnités prend fin de manière anticipée.
L’assurance maternité ou d’adoption dans le canton de Genève prévoit le versement de 14 jours supplémentaires.

Montant de l’allocation

Durant les 14 premières semaines (98 jours), la femme est indemnisée par les préstations fédérales, à concurrence du maximum prévu par le droit fédéral (soit CHF 220.- par jour).
Si son gain assuré dépasse le montant maximum prévu par le droit fédéral - ce qui est le cas lorsque le revenu brut est de plus de CHF 8'250.- par mois ou de CHF 99'000.- par année - elle touche, pendant cette période, un complément cantonal jusqu'au montant journalier maximum fixé par le droit cantonal (CHF 329.60), correspond à un revenu brut de CHF 12'350.- par mois, respectivement de CHF 148'200.- par année.
Si l'allocation fédérale est inférieure à CHF 69.- par jour, le régime cantonal la complètera jusqu'à ce montant.
Durant les deux dernières semaines du congé de maternité (du 99ème au 112ème jour), la femme touche les allocations de maternité sous forme de prestations cantonales.
En cas de prolongation du droit pour hospitalisation du nouveau-né, à partir du 113ème jour le montant de l'allocation est déterminé selon le droit fédéral (maximum CHF 220.- par jour).
L'allocation de maternité prime sur les autres indemnités de chômage, AI ou militaire.

Dépôt de la demande et versement

La demande doit être déposée auprès de la caisse de compensation compétente et le versement sera effectué directement à l’assurée ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le congé de maternité.

Allocation de paternité 

Y ont droit les pères qui ont été assurés au sens de la loi sur l'AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l'enfant avec un statut de salarié, indépendant, chômeur ou en incapacité de travail ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.

Quand le droit prend-il naissance et quand s'éteint-il ?

Le droit à l'allocation de paternité naît le jour de la naissance. Il s'éteint lorsque vous avez touché 14 indemnités journalières, au plus tard à l'échéance du délai-cadre de six mois après la naissance de l'enfant.

Montant de l'allocation

L'allocation de paternité est versée en qualité d'indemnité journalière. Elle se monte à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative réalisé avant la naissance, mais au plus à CHF 220.- par jour.
L'allocation de paternité prime sur les autres indemnités de chômage, AI, militaire, maladie ou accident.

Dépôt de la demande et versement

La demande doit être déposée auprès de la caisse de compensation dès que tous les jours de congé paternité ont été pris ou que le délai-cadre de 6 mois est arrivé à échéance. Le versement sera effectué directement à l'assuré ou à l'employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le congé de paternité.

Allocation de prise en charge

Y ont droit les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident. L’atteinte à la santé de l’enfant doit être certifiée par le médecin traitant en complétant la rubrique 9 du formulaire de demande d’allocation.
Si les deux parents exercent une activité lucrative, chacun a droit à la moitié des indemnités journalières au plus. Les parents peuvent convenir de se partager les indemnités de manière différente.

Délai-cadre, début et fin du droit à l’allocation

L’allocation de prise en charge est versée dans un délai-cadre de 18 mois. Le délai-cadre commence à courir à partir du jour où la première indemnité journalière est versée.
Le droit à l’allocation naît lorsque les conditions de prise en charge sont avérées et s’éteint lorsque 98 indemnités journalières ont été versées ou au plus tard à l’échéance du délai-cadre de 18 mois.

Montant de l’allocation

L'allocation de prise en charge est versée en qualité d'indemnité journalière. Elle se monte à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative réalisé avant la naissance, mais au plus à CHF 220.- par jour.
L'allocation de prise en charge prime sur les autres indemnités de chômage, AI, militaire, maladie ou accident.

Dépôt de la demande et versement

La demande doit être déposée auprès de la caisse de compensation et le versement sera effectué directement à l'assuré ou à l'employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le congé de prise en charge.
Si les deux parents demandent à percevoir à l’allocation, la caisse qui verse la première allocation est compétente pour traiter les deux demandes.