- Personnel quittant l'entreprise
Les collaborateurs quittant l'entreprise doivent être annoncés à la FER CIAM si des prestations sont versées (allocations familiales notamment). La date de sortie doit correspondre à la fin des rapports de service.
La fin des rapports de travail peut avoir des conséquences sur le droit aux prestations allouées telles que les allocations familiales.
L'employeur peut aussi décider de verser des indemnités de départ à des employés licenciés. De telles indemnités sont soumises à cotisations, sauf exception prévues par la loi (prévoyance professionnelle insuffisante, article 8bis RAVS, ou prestations sociales allouées lors de licenciements pour des impératifs d'exploitation, article 8ter RAVS). Le memento 2.05 relatif aux rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail donne toute information utile à ce propos.
Les annonces de sortie de collaborateurs peuvent aussi se faire via les services en ligne.
Un salarié qui continue une activité lucrative après le 30 du mois au cours duquel il a accompli son 64ème anniversaire (pour les femmes) ou 65ème anniversaire (pour les hommes) demeure soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS, déduction faite d'une franchise annuelle de CHF 16'800.-. En revanche il n'est plus tenu de cotiser à l'assurance-chômage.
En cas de décès d'un employé, la continuation du paiement du salaire du défunt à ses survivants constitue une prestation de l'employeur exemptée du salaire déterminant AVS.
En cas de cessation d'activité, et dès lors qu'il n'y a plus de personnel, la caisse doit en être informée sans délai en vue de clôturer le compte de l'entreprise.