Nouvelles directives concernant les annonces de collaborateurs

Suite à la réforme AVS 21 et pour être en phase avec la réalité digitale actuelle, les directives concernant le certificat d’assurance (plus communément appelé carte AVS) ont fait l’objet d’une révision totale et distinguent désormais clairement le processus d’attribution d’un numéro AVS du processus d’établissement d’un certificat d’assurance.

Aussi, le certificat d’assurance n’est plus systématiquement imprimé, mais seulement en cas de besoin et sur demande expresse de l’employeur. Étant donné que le numéro AVS figure sur la carte de l’assurance-maladie pour les personnes assurées à la LaMal, cette carte peut tout à fait être présentée à l’engagement en lieu et place du certificat d’assurance.

Pour toute annonce de collaborateur qui n’a pas encore de numéro AVS d’attribué, il est particulièrement important que tous les noms et prénoms soient fidèlement relevés et repris dans l’ordre même des papiers d’identité officiels, documents que l’employeur devra nous transmettre en PJ lors de sa demande. On entend par pièce d’identité tout document établissant clairement l’identité de la personne annoncée; par exemple le livret de famille, le permis d’établissement ou de séjour, l’attestation de domicile, le récépissé des papiers déposés, le passeport, la carte d’identité ou le livret pour étranger. (copie uniquement) A souligner que l’indication du lieu de naissance est également requise pour ce type d’annonce.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire sur cette nouvelle procédure.

Avec nos meilleurs messages,

FER CIAM