Le système qui existait jusqu’à présent, soit 31 francs par employé et par année à la charge des employeurs, a changé au 1er janvier 2023. Désormais, la cotisation est perçue en pour mille de la masse salariale soumise aux allocations familiales genevoises de chaque entreprise.
Les taux adoptés par le Conseil d’Etat sont les suivants :
- jusqu’à 2,5 millions de francs de masse salariale : 0,82 ‰ sur l’ensemble de la masse salariale ;
- de 2,5 à 10 millions de francs de masse salariale : 0,65 ‰ sur l’ensemble de la masse salariale ;
- de 10 à 50 millions de francs de masse salariale : 0,497 ‰ sur l’ensemble de la masse salariale ;
- dès 50 millions de francs de masse salariale : 0,396 ‰ sur l’ensemble de la masse salariale.
La perception se fait par le biais des caisses d’allocations familiales et selon la même périodicité que les charges usuelles, soit mensuellement pour la majorité des entreprises.
Pour toute question relative à la FFPC et aux cotisations AVS : info@ciam-avs.ch ou 058 715 37 39.
