Actualités
Prolongation durable de l'accord fiscal pour les frontaliers
Le régime dérogatoire concernant l’imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et la France avait une échéance au 31 décembre 2022. Un accord durable est désormais trouvé, permettant...
Lire plusDates de paiements des rentes AVS/AI pour l'année 2023
Les dates de paiements des rentes AVS/AI en 2023 La FER CIAM verse toutes les rentes courantes le 3ème jour ouvrable du mois. Le paiement de la rente correspond au mois courant. Par...
Lire plusDates de paiements des allocations familiales pour l'année 2023
Les dates de paiements des allocations familiales pour l'année 2023 La Caisse d'allocation familiale verse les allocations familiales tous les mois. Le paiement...
Lire plusTélétravail : Assujettissement des travailleurs frontaliers
En application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009, lorsqu’un salarié de nationalité suisse ou européenne travaille dans un Etat et réside dans un autre Etat, il est en principe...
Lire plusCotisations FFPC 2023 - Un changement du système de perception entre en vigueur le 1er janvier
Le nouveau système de perception de la cotisation en faveur de la formation professionnelle et à la charge des employeurs entre en vigueur le 1er janvier 2023. La Fondation en faveur de la...
Lire plusMajoration de 30 francs de la rente minimale AVS/AI
Berne, 12.10.2022 - Majoration de 30 francs de la rente minimale AVS/AI Les rentes AVS/AI seront adaptées à l'évolution des prix et des salaires : elles seront relevées de 2.5% au 1er janvier...
Lire plusAssurance-chômage : le pour-cent de solidarité est supprimé au 1er janvier 2023
Berne, 13.10.2022 - Assurance-chômage : le pour-cent de solidarité est supprimé au 1er janvier 2023 Depuis 2011, un pour-cent dit de solidarité est prélevé sur les tranches de salaire supérieures...
Lire plusUn congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023
Berne, 24.08.2022 - Un congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023 Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son...
Lire plusLa convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022
Berne, 15.09.2022 - La convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022 Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants dans les...
Lire plusCirculaire du mois de septembre 2022 en lien avec la cotisation de formation professionnelle (FFPC) et de membre individuel (CMI)
Cette circulaire fait référence à la facture des cotisations AVS de septembre 2022. Vous y trouverez des informations complémentaires à ce sujet: Circulaire sur la cotisation de formation...
Lire plusAllocations familiales - Dépôt des attestations d'étude
Allocations familiales - Dépôt des attestations d'étude Pour un traitement optimisé et un meilleur suivi de votre demande, vous avez désormais la possibilité de téléverser...
Lire plusDernier délai pour les demandes d'allocation pour perte de gain Coronavirus
Suite à la décision du Conseil fédéral du 16 février 2022, la quasi-intégralité des mesures de lutte contre le Coronavirus est abrogée dès le 17 février 2022. Par conséquent, le droit aux APG...
Lire plusLe "mariage pour tous" entrera en vigueur le 1er juillet 2022
Le "mariage pour tous" entrera en vigueur le 1er juillet 2022 Fin du partenariat enregistré A compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de contracter de nouveaux partenariats...
Lire plusLes QR Factures sont désormais disponibles
A partir d’avril 2022, la FER CIAM émet des QR-factures La QR-facture remplace les bulletins de versement (oranges et rouges) qui disparaîtront complètement le 30 septembre 2022. Elle est...
Lire plusDates de paiements des allocations familiales pour l'année 2022
Les dates de paiements des allocations familiales pour l'année 2022 La Caisse d'allocation familiale verse les allocations familiales tous les mois. Le paiement...
Lire plusDéclaration de salaires 2021 - Guide relatif à la déclaration des salaires versés en 2021 et Spécificités en lien avec les APG Covid-19
Quelles sont les moyens à votre disposition pour transmettre votre déclaration de salaires d'ici au 30 janvier 2021? Voici deux documents pour vous aider à compléter et pour nous transmettre votre...
Lire plusBouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2021
Le formulaire nommé "bouclement des acomptes 2021" ne sera pas envoyé cette année, le bouclement se faisant sur la base de la déclaration nominative des salaires 2021, document à nous retourner...
Lire plusNouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni - Application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021
Berne, 01.11.2021 - La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de...
Lire plusNouveaux horaires téléphoniques pour le service des indépendants et personnes sans activité lucrative
En raison du pic d'activité, le service des indépendants et personnes sans activité lucrative répondra aux appels uniquement le matin de 08h30 à 12h00, du lundi 11 octobre au vendredi 29 octobre...
Lire plusCirculaire du mois de septembre 2021 en lien avec la cotisation de formation professionnelle (FFPC) et de membre individuel (CMI)
Cette circulaire fait référence à la facture des cotisations AVS de septembre 2021. Vous y trouverez des informations complémentaires à ce sujet: Circulaire sur la cotisation de formation...
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