Prolongation durable de l'accord fiscal pour les frontaliers

22 December 2022

Le régime dérogatoire concernant l’imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et la France avait une échéance au 31 décembre 2022. Un accord durable est désormais trouvé, permettant...

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Dates de paiements des rentes AVS/AI pour l'année 2023

19 December 2022

  Les dates de paiements des rentes AVS/AI en 2023 La FER CIAM verse toutes les rentes courantes le 3ème jour ouvrable du mois. Le paiement de la rente correspond au mois courant. Par...

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Dates de paiements des allocations familiales pour l'année 2023

19 December 2022

Les dates de paiements des allocations familiales pour l'année 2023 La Caisse d'allocation familiale verse les allocations familiales tous les mois.  Le paiement...

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Télétravail : Assujettissement des travailleurs frontaliers

15 December 2022

En application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009, lorsqu’un salarié de nationalité suisse ou européenne travaille dans un Etat et réside dans un autre Etat, il est en principe...

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Cotisations FFPC 2023 - Un changement du système de perception entre en vigueur le 1er janvier

01.12.2022

Le nouveau système de perception de la cotisation en faveur de la formation professionnelle et à la charge des employeurs entre en vigueur le 1er janvier 2023. La Fondation en faveur de la...

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Majoration de 30 francs de la rente minimale AVS/AI

13 October 2022

Berne, 12.10.2022 - Majoration de 30 francs de la rente minimale AVS/AI Les rentes AVS/AI seront adaptées à l'évolution des prix et des salaires : elles seront relevées de 2.5% au 1er janvier...

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Assurance-chômage : le pour-cent de solidarité est supprimé au 1er janvier 2023

13.10.2022

Berne, 13.10.2022 - Assurance-chômage : le pour-cent de solidarité est supprimé au 1er janvier 2023 Depuis 2011, un pour-cent dit de solidarité est prélevé sur les tranches de salaire supérieures...

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Un congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023

21 septembre 2022

Berne, 24.08.2022 - Un congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023 Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son...

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La convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022

15 septembre 2022

Berne, 15.09.2022 - La convention de sécurité sociale avec la Tunisie entre en vigueur le 1er octobre 2022 Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants dans les...

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Circulaire du mois de septembre 2022 en lien avec la cotisation de formation professionnelle (FFPC) et de membre individuel (CMI)

05 septembre 2022

Cette circulaire fait référence à la facture des cotisations AVS de septembre 2022. Vous y trouverez des informations complémentaires à ce sujet: Circulaire sur la cotisation de formation...

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Allocations familiales - Dépôt des attestations d'étude

19 août 2022

Allocations familiales - Dépôt des attestations d'étude Pour un traitement optimisé et un meilleur suivi de votre demande, vous avez désormais la possibilité de téléverser...

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Le "mariage pour tous" entrera en vigueur le 1er juillet 2022

30 June 2022

Le "mariage pour tous" entrera en vigueur le 1er juillet 2022   Fin du partenariat enregistré A compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de contracter de nouveaux partenariats...

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Les QR Factures sont désormais disponibles

05 April 2022

A partir d’avril 2022, la FER CIAM émet des QR-factures La QR-facture remplace les bulletins de versement (oranges et rouges) qui disparaîtront complètement le 30 septembre 2022. Elle est...

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Dates de paiements des allocations familiales pour l'année 2022

10 January 2022

Les dates de paiements des allocations familiales pour l'année 2022 La Caisse d'allocation familiale verse les allocations familiales tous les mois.  Le paiement...

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Déclaration de salaires 2021 - Guide relatif à la déclaration des salaires versés en 2021 et Spécificités en lien avec les APG Covid-19

06 December 2021

Quelles sont les moyens à votre disposition pour transmettre votre déclaration de salaires d'ici au 30 janvier 2021? Voici deux documents pour vous aider à compléter et pour nous transmettre votre...

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Bouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2021

03 November 2021

Le formulaire nommé "bouclement des acomptes 2021" ne sera pas envoyé cette année, le bouclement se faisant sur la base de la déclaration nominative des salaires 2021, document à nous retourner...

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Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni - Application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

01.11.2021

Berne, 01.11.2021 - La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de...

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Nouveaux horaires téléphoniques pour le service des indépendants et personnes sans activité lucrative

10.10.2021

En raison du pic d'activité, le service des indépendants et personnes sans activité lucrative répondra aux appels uniquement le matin de 08h30 à 12h00, du lundi 11 octobre au vendredi 29 octobre...

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Circulaire du mois de septembre 2021 en lien avec la cotisation de formation professionnelle (FFPC) et de membre individuel (CMI)

07 September 2021

Cette circulaire fait référence à la facture des cotisations AVS de septembre 2021. Vous y trouverez des informations complémentaires à ce sujet: Circulaire sur la cotisation de formation...

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Nouveau à partir du 1er juillet 2021 : Allocation de prise en charge

01 July 2021

Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d'un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident auront désormais la...

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