Formulaire en lien avec le certificat d'assurance

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Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
 
Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS
 
Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS

Formulaires en lien avec le compte individuel

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Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (318.269)
 
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (318.269)
Demande de remboursement des cotisations AVS
 
Demande de remboursement des cotisations AVS
Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite
 
Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite

Formulaires en lien avec la gestion du personnel

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Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
 
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
Demande de certificat d’assurance
 
Demande de certificat d’assurance
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2023
 
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2023
Bouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2023
 
Bouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2023
Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS)
 
Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS)
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
 
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13)
 
Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13)
Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13)
 
Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13)
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
 
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger

Formulaires en lien avec les allocations diverses et prestations AVS/AI

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Demande d'allocation de maternité (318.750)
 
Demande d'allocation de maternité (318.750)
Demande de rente de survivant (318.371)
 
Demande de rente de survivant (318.371)
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (317.751)
 
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (317.751)
Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente (001.001)
 
Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente (001.001)
Demande de rente de vieillesse (318.370)
 
Demande de rente de vieillesse (318.370)
Demande de calcul d'une rente future (318.282)
 
Demande de calcul d'une rente future (318.282)
Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI (001.004)
 
Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI (001.004)
Demande d'allocation de paternité (318.747)
 
Demande d'allocation de paternité (318.747)
Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence (318.383)
 
Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence (318.383)
Demande : Moyens auxiliaires de l'AVS (009.001)
 
Demande : Moyens auxiliaires de l'AVS (009.001)
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité (318.748)
 
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité (318.748)
Demande : Allocation pour impotent AVS (009.002)
 
Demande : Allocation pour impotent AVS (009.002)
Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (318.382)
 
Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (318.382)
Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation (318.384)
 
Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation (318.384)
Demande d'allocation de prise en charge
 
Demande d'allocation de prise en charge
Demande d'allocation de prise en charge - Feuille complémentaire
 
Demande d'allocation de prise en charge - Feuille complémentaire
Formulaire E 207
 
Formulaire E 207