Les formulaires
Formulaire en lien avec le certificat d'assurance
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Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération | Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération | |
Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS | Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS |
Formulaires en lien avec le compte individuel
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Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (318.269) | Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (318.269) | |
Demande de remboursement des cotisations AVS | Demande de remboursement des cotisations AVS | |
Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite | Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite |
Formulaires en lien avec la gestion du personnel
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Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 | Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 | |
Demande de certificat d’assurance | Demande de certificat d’assurance | |
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2023 | Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2023 | |
Bouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2023 | Bouclement des acomptes pour la période de janvier à décembre 2023 | |
Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS) | Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS) | |
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel | Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel | |
Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13) | Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13) | |
Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13) | Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13) | |
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger | Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger |
Formulaires en lien avec les allocations diverses et prestations AVS/AI
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Demande d'allocation de maternité (318.750) | Demande d'allocation de maternité (318.750) | |
Demande de rente de survivant (318.371) | Demande de rente de survivant (318.371) | |
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (317.751) | Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (317.751) | |
Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente (001.001) | Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente (001.001) | |
Demande de rente de vieillesse (318.370) | Demande de rente de vieillesse (318.370) | |
Demande de calcul d'une rente future (318.282) | Demande de calcul d'une rente future (318.282) | |
Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI (001.004) | Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI (001.004) | |
Demande d'allocation de paternité (318.747) | Demande d'allocation de paternité (318.747) | |
Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence (318.383) | Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence (318.383) | |
Demande : Moyens auxiliaires de l'AVS (009.001) | Demande : Moyens auxiliaires de l'AVS (009.001) | |
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité (318.748) | Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité (318.748) | |
Demande : Allocation pour impotent AVS (009.002) | Demande : Allocation pour impotent AVS (009.002) | |
Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (318.382) | Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (318.382) | |
Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation (318.384) | Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation (318.384) | |
Demande d'allocation de prise en charge | Demande d'allocation de prise en charge | |
Demande d'allocation de prise en charge - Feuille complémentaire | Demande d'allocation de prise en charge - Feuille complémentaire | |
Formulaire E 207 | Formulaire E 207 |