- Déclaration et variation de la masse salariale
Annonce et variation de masse salariale
Les factures périodiques d'acomptes de cotisations sont établies sur la base de la prévision des acomptes, adressée en fin d'année. A défaut, la caisse se base sur la dernière estimation de masse salariale indiquée.
Toute variation substantielle de la masse salariale (10% au moins mais supérieure à CHF 20'000.-) doit être annoncée par courrier ou par e-mail en vue d'adapter les futures factures d'acompte à venir.
Déclaration nominative des salaires versés
La déclaration des salaires versés par l'employeur durant l'année permet d'effectuer la réconciliation des cotisations qui ont été facturées en cours d'année et d'inscrire les revenus dans les comptes individuels de chaque employé en vue de la détermination des prestations futures.
L'employeur a jusqu'au 30 janvier (délai légal) pour remettre l'attestation dûment complétée à la FER CIAM conformément au guide d'information relatif à l'attestation ou à la déclaration des salaires payés durant l'année précédente. Il peut également transmettre ces données via nos services en ligne ou par Swissdec.