Que faire en cas de changement d'état civil?
Un changement d'état civil peut avoir des répercussions sur le droit à certaines prestations telles que les allocations familiales ou les rentes et, selon les cas, peut générer un partage des revenus (splitting). Ainsi, tout changement de l'état civil doit être annoncé au service concerné dans les meilleurs délais.
En cas, par exemple, d’une modification du nom de famille suite au mariage, la caisse de compensation pourra éditer, sur demande, un nouveau certificat d’assurance AVS si les données sont validées par un registre officiel de la population.
Le partage des revenus ou splitting
Pour calculer la rente de vieillesse ou d’invalidité de personnes divorcées, les revenus réalisés par les conjoints durant les années de mariage sont partagés et pris en compte par moitié pour chacun d’eux.
Cette procédure, appelée « splitting », ne prend en compte que les années civiles entières durant lesquelles les deux conjoints étaient assurés à l’AVS/AI. Elle est effectuée au plus tard au moment du calcul d’une rente. Il est néanmoins préférable de déposer la demande rapidement après le divorce afin d’éviter tout retard lors du calcul ultérieur d’une prestation.
La demande peut se faire individuellement par l’un des ex-conjoints et auprès de n’importe quelle caisse qui détient un compte individuel du demandeur.
