Facturation de la redistribution de la taxe CO₂
Cette redistribution correspond à la part du produit de la taxe sur le CO₂ qui est reversée aux entreprises suisses. Le montant attribué à chaque employeur est calculé en fonction de sa masse salariale AVS (AC1).
Pourquoi deux années sont-elles facturées en même temps ?
Exceptionnellement, la redistribution des années 2025 et 2026 est effectuée en une seule fois en 2026. Cette situation résulte d'une adaptation des dispositions légales relatives à la taxe CO₂.
Quelle est la base de calcul ?
Pour les deux années, le calcul est basé sur la masse salariale AC1 de l'année 2024, telle qu'elle était connue au 31 octobre 2025.
Les facteurs de répartition appliqués sont les suivants :
• Année 2025 : 0,533 ‰
• Année 2026 : 0,449 ‰
Au total, cela représente 98.20 CHF pour chaque tranche de 100'000 CHF de masse salariale AC1 2024.
Comment le montant est-il restitué ?
La redistribution est effectuée par la caisse de compensation sous forme de crédit sur le décompte ou de versement, selon la situation du compte de l'employeur.
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Exemple :
Une entreprise ayant déclaré une masse salariale AC1 de 500'000 CHF en 2024 recevra :
500'000 ÷ 100'000 × 98.20 CHF = 491.00 CHF.