Travailleurs frontaliers – renouvellement des certificats A1 liés au télétravail
À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2023, de l’accord-cadre européen relatif au télétravail (Multi Framework Agreement – MFA), de nombreux employeurs ont entrepris les démarches nécessaires afin de formaliser les situations de télétravail de leurs collaborateurs frontaliers.
Les certificats A1 délivrés dans ce contexte ont une durée de validité maximale de trois ans et arriveront prochainement à échéance. Leur renouvellement est donc requis afin de garantir la continuité de l’affiliation à la sécurité sociale applicable.
Nous souhaitons à ce titre rappeler les éléments suivants pour vous permettre de respecter vos obligations légales et d’assurer une couverture sociale conforme pour vos collaborateurs.
Actions à entreprendre
Pour les salariés résidant en France et soumis aux dispositions de l’accord-cadre européen, les certificats A1 arrivant à échéance au 30 juin 2026 peuvent dès à présent faire l’objet d’une demande de renouvellement via la plateforme ALPS.
Une demande rétroactive avec une date de validité débutant au 1er juillet 2026 pourra être déposée au plus tard jusqu’au 30 septembre 2026.
Nous recommandons aux employeurs concernés d’anticiper ces démarches afin d’éviter toute interruption de couverture sociale en Suisse et de garantir la conformité de la situation de leurs collaborateurs frontaliers effectuant du télétravail régulier.
Il convient également de rappeler que, pour tout nouveau collaborateur frontalier autorisé à effectuer du télétravail à hauteur de 25 % ou plus de son temps de travail, la demande de certificat A1 doit impérativement être déposée dans un délai de trois mois à compter du début du télétravail.
Pour les collaborateurs effectuant du télétravail à un taux inférieur à 25 % de leur temps de travail, les demandes de certificats A1 doivent être adressées à l’URSSAF.